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Le Michigan devient le 10e État à légaliser l’usage récréatif

Les électeurs du Michigan viennent d’adopter la Proposition 1, qui légalise l’usage du cannabis pour les adultes

Techniquement, la Proposition 1 ne prendra effet que vers le 16 novembre, une fois que les résultats de l’élection auront été certifiés par le Secrétaire d’État. Mais à compter de l’entrée en vigueur de la loi, les adultes de 21 ans et plus peuvent consommer et posséder du cannabis. Le Michigan devient donc le 10e état à légaliser l’usage récréatif du cannabis.

Une légalisation remarquable au Michigan

À compter du 16 novembre, la proposition 1 sera totalement effective. Ainsi, les adultes (plus de 21 ans) pourront posséder sur eux jusqu’à 70 grammes de cannabis. En outre, les individus peuvent entreposer jusqu’à 284 grammes à la maison, à condition qu’elles soient verrouillées et sécurisées.

Le Michigan Regulation and Taxation of Marihuana Act est remarquable parmi les autres légalisations récréatives. Car cette loi permet la culture de plantes à la maison, et en bonne quantité… Ainsi, les résidents de plus de 21 ans peuvent cultiver (avec la permission du propriétaire) jusqu’à 12 plantes chez eux (la norme la plus répandue étant de 4). Toutefois, l’état impose un devoir de discrétion, les plantes ne devront pas être visible au niveau de la rue et devront être sécurisées.

Au-delà de ces réglementations, les cultivateurs sont libres de cultiver – et de récolter – à leur guise. Toutefois, les ventes de personne à personne ne sont pas autorisées. Mais, le cannabis peut cependant être offert gratuitement.

Distinction entre l’usage récréatif et médical

En outre, le Michigan fait une distinction entre l’usage récréatif et médical du cannabis. Ainsi, les dispensaires médicaux et les soignants ne sont pas autorisés à vendre des récoltes médicales aux utilisateurs récréatifs. Le système de distribution pour le cannabis médical du Michigan et les règles qui le régissent demeurent les mêmes qu’avant le 6 novembre.

La production médicale sera exclusivement réservée aux patients titulaires d’une carte d’obtention.

Les consommateurs du Michigan devront soit semer leur propre récolte, soit attendre environ un an pour que l’État crée et délivre des licences. Et, si l’État ne respecte pas ce délai (c’est-à-dire en novembre 2020) – les municipalités pourront réglementer elles-mêmes la délivrance des permis. En bref, il faudra un an, ou peut-être un peu plus, pour que le secteur de la cannabiculture ouvre ses portes.

Lieux publics et lieux privés

La loi interdit de fumer ou de répandre du cannabis dans les lieux publics. Mais il reste à voir comment elle sera interprétée concernant la consommation comestible (un cookie infusé ressemble à un simple cookie).

Les propriétaires fonciers ont le droit d’interdire l’usage du cannabis sur leur propriété. Mais ils ne peuvent pas interdire de le consommer sur place sous des formes comestibles; ni de discriminer d’une autre manière son utilisation. En outre, la loi donne aux municipalités la possibilité de créer des zones commerciales pour la consommation de cannabis, comme les salons de cigares.

La conduite routière

Conduire en état d’ébriété sous l’influence du cannabis est contraire à la loi. Mais on ne sait pas exactement comment cela sera appliqué. De nombreux tests de dépistage ne recherchent que la présence de métabolites de cannabis. Ce qui revient à tester les conducteurs pour s’assurer qu’ils ont bu deux verres de vin la semaine dernière…

Employeurs et consommateurs

Les employeurs peuvent légalement interdire aux employés de consommer du cannabis pendant les heures de travail. La loi suggère que les employeurs conservent le droit d’embaucher et de licencier en fonction de la consommation de cannabis. Et peu importe où et quand elle se produit, comme c’est actuellement le cas pour le tabac… Mais, la légalisation au Michigan semble être à ce jour un exemple de liberté individuelle et de tolérance. Ainsi, il est largement possible que la législation s’assouplisse encore et encore dans les temps à venir…

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Tags : LoiRécréatifUS
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