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Projet de loi sur la décriminalisation déposé au Texas

Le Texas envisage en 2019 la décriminalisation du cannabis, sous forme d’amende forfaitaire

Le représentant Joe Moody a déposé un projet de loi (présenté pour la première fois par Tom Angell de “Marijuana Moment”), sur la décriminalisation lundi matin pour la session législative de 2019, au Texas. Le texte du projet de loi propose l’amende forfaitaire selon la quantité de cannabis.

Décriminalisation au Texas

Le Parti républicain du Texas a officiellement approuvé la décriminalisation du cannabis en juin. Le programme du parti affirme maintenant qu’il appuie la modification de la loi “pour faire de la possession de cannabis une infraction civile, et non une infraction criminelle“.

Marche pour le cannabis organisée par NORML en 2015. C’est le premier rassemblement en faveur d’une réforme sur le cannabis, au Texas. (Photo : Matthew Busch, pour l’Express-News)

S’il est adopté, ” la personne qui possède sciemment ou intentionnellement une quantité utilisable de cannabis, soit 28 grammes ne commet pas d’infraction, mais est passible d’une amende civile maximale de 250 $ “, selon le texte du projet de loi.

Fin des arrestations pour possession de cannabis

Le projet de loi de Moody’s sur la décriminalisation refléterait ce sentiment. Ceci met fin aux arrestations pour possession de cannabis. Ainsi la loi remplace le risque d’emprisonnement ou le casier judiciaire pour les “délinquants” par une simple amende.

“La législation sur les sanctions civiles est la première chose que j’ai déposée le premier jour du dépôt de la 86e session. Il y a eu une vague incroyable de soutien depuis la dernière session, les plates-formes républicaine et démocrate officielles du Texas approuvent toutes deux ce type de réforme.” – Joe Moody, dans un communiqué de presse.

Les réformes du cannabis sont de plus en plus populaires aux États-Unis. En outre, les politiciens n’ont pas vraiment le choix, ils doivent s’adapter ou se laisser distancer. Selon Gallup, deux tiers des Américains appuient désormais la légalisation fédérale du cannabis.

Projet de loi sur la décriminalisation déposé au Texas
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Tags : LoiNewsUS
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