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Les comestibles seront bientôt taxés en fonction de leur teneur en THC

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Les produits contenant du CBD en seront exemptés…

Le budget fédéral canadien de 2019 propose que le cannabis comestible, les extraits et toutes les nouvelles gammes de produits, qui seront légaux dès cet automne, soient taxés en fonction de leur taux de thc.

Une taxe au THC ?

Les huiles, les produits comestibles (edibles) et les concentrés de cannabis seront taxés en fonction de la quantité de tétrahydrocannabinol plutôt qu’en fonction de son poids, à partir de mai.

Depuis octobre dernier, les huiles de cannabis sont actuellement assujetties à une taxe de 10 % sur chaque gramme ou son équivalence.

Le gouvernement affirme que les nouvelles règles visent à simplifier la façon dont ces taxes sont calculées et à atténuer les problèmes de conformités que les producteurs ont rencontrés en ce qui concerne les huiles de cannabis. Les taxes s’appliquent aux produits médicinaux et récréatifs.

Toutefois, dans son budget de 2019, le gouvernement américain propose que le cannabis comestible, les extraits de cannabis et les produits d’actualité sur le cannabis, qui sont tous de nouvelles lignes de produits
à devenir légaux cet automne, soient taxés en fonction de leur teneur en THC.

Le gouvernement propose un taux fondé sur le THC de 1% par milligramme de THC contenu.

Les produits contenant du cannabidiol (CBD) et des traces de THC seront exemptés de la taxe. Cela pourrait inciter les producteurs à accroître la variété des produits à base de CBD qui seront mis sur le marché en octobre prochain.

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Les recettes de la taxe sur le cannabis sont actuellement partagées entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires. Le premier perçoit 25% des recettes et le second 75%. Le nouveau taux de taxation fondé sur le THC sera réparti dans le même ratio entre les provinces et le gouvernement fédéral, selon les documents budgétaires.

À l’heure actuelle, seuls les produits pharmaceutiques à base de cannabis qui ont un numéro d’identification sont exonérés de taxes.

Certains producteurs licenciés s’opposent a ce que tout type de produit de cannabis vendu sur le marché médical ne devrait pas être assujetti à une taxe. Le producteur autorisé Aurora Cannabis Inc. d’Edmonton, par exemple, paie la taxe d’accise au nom de ses patients : une politique qui, selon la compagnie, a coûté plus de 2 millions de dollars en perte de revenus au cours des trois derniers mois.

Le budget fédéral ce mardi semble avoir légèrement allégé le fardeau fiscal des patients qui ont une ordonnance de cannabis médical : ils seront maintenant admissibles à un crédit d’impôt pour frais médicaux.

Ce phénomène de taxe n’est pas un hasard, c’est aussi un phénomène de mode …

L’inventeur de Jelly Belly lance une version de Dragibus infusés au cannabis

David Klein, qui a inventé Jelly Belly en 1976, a récemment lancé une entreprise appelée Spectrum Confections qui fabrique des bonbons à la gelée infusée de cannabidiol.

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Les bonbons sont proposés en 38 saveurs, y compris la guimauve rôtie, le pina colada et le gâteau au fromage aux fraises, et chaque grain contient 10 milligrammes de CBD.

“La gelée de fèves est parfaite pour le bon dosage” de CBD dit Klein.

Les bonbons à la gelée de fèves infusée au CBD sont disponibles en vrac sur le site web Spectrum Confections, bien que les bonbons aient été épuisés ce lundi.

Klein est impliqué dans l’industrie des bonbons depuis les années 1970, vendant la marque Jelly Belly en 1980 au fabricant de bonbons Herman Goelitz Candy Co. qui a changé son nom pour Jelly Belly Candy Co.

AJUSTEMENTS DE LA FISCALITÉ

Avec la vente de produits de cannabis comestibles sur le point de devenir légale dans le monde entier, le gouvernement fédéral n’hésite pas a inventer toutes sortes de taxes. Le droit sur les produits contenant peu de THC ne sera pas modifié pour la plupart des autres produits y compris le cannabis frais ou séché et les semences.

Tags : AlimentaireImpôtLoiTHCWeed